Série organique GR-3240 - Kamloops County Court conditional sales agreements

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Kamloops County Court conditional sales agreements

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

GR-3240

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1940-1947. .4 m (Production)
    Producteur
    British Columbia. County Court (Kamloops)

Zone de description matérielle

Description matérielle

Originals

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Conditional sales agreements, #! - #2110.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

These records are subject to the Freedom of Information and Protection of Privacy Act or other acts and access may be restricted. Please contact the BC Archives to determine the access status of these records.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Accession number(s): 83-0860; G85-108

Note générale

Location note: These records are kept in offsite storage and must be specially ordered. If they have no access restrictions or our Privacy Office has given you permission to view them, please write to request that they be ordered in at least five business days prior to your visit.

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: 830860-0268